Conditions générales de location

1. Objet

Les présentes conditions encadrent la location de véhicules sans chauffeur proposée par [raison sociale, forme juridique, RC, ICE], ci-après « Nawak Car ». Toute réservation implique leur acceptation.

2. Conducteur

• Âge minimum : 21 ans.
• Permis de conduire obtenu depuis au moins 3 ans.
• Pièce d'identité valide (CIN ou passeport).
• Seuls les conducteurs déclarés au contrat peuvent conduire le véhicule.

3. Réservation et paiement

La réservation est confirmée après validation par Nawak Car. Le paiement s'effectue à la remise des clés ou par virement bancaire. Les tarifs affichés sont en dirhams (MAD), [TTC].

4. Caution

Une caution de [montant] est demandée à la remise du véhicule. Elle est restituée au retour, après vérification de l'état du véhicule, sous [délai].

5. Assurance

Le véhicule est couvert par une assurance [type de couverture]. Une franchise de [montant] reste à la charge du locataire en cas de sinistre responsable. Sont exclus : [liste des exclusions].

6. Utilisation du véhicule

• Circulation autorisée sur l'ensemble du territoire marocain [restrictions éventuelles].
• Interdiction de sous-louer, de transporter des marchandises à titre commercial ou de participer à des compétitions.
• Il est interdit de fumer dans le véhicule [à confirmer].
• Les amendes et infractions pendant la location sont à la charge du locataire.

7. Carburant et kilométrage

Le véhicule est remis avec [niveau de carburant] et doit être restitué au même niveau. Kilométrage : [illimité / limite par jour].

8. Restitution

Le véhicule est restitué à la date, à l'heure et au lieu prévus au contrat. Tout retard au-delà de [durée de tolérance] peut être facturé [montant].

9. Annulation

L'annulation est gratuite jusqu'à 48 heures avant le début de la location. Au-delà : [conditions de remboursement].

10. Panne, accident, vol

Le locataire doit prévenir Nawak Car immédiatement au +212 699 210 453 et, si nécessaire, les autorités (constat amiable ou procès-verbal).

11. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux de Casablanca sont compétents.

Dernière mise à jour : [date]. Ce modèle doit être validé par un juriste avant publication.